Droit individuel à la formation
Congé individuel de formation
Pour suivre une formation il existe deux dispositifs appelés DIF et CIF. Dans les lignes qui suivent je vais vous faire la synthèse de ces deux conventions de formation. Pour plus de détails j'ai rajouté deux liens dans la rubrique "Top articles" qui vous mèneront directement sur le site du ministère du travail. Vous y trouverez les réponses à vos questions sur le sujet.
Le droit individuel à la formation
(DIF) permet à un salarié de suivre une formation professionnelle.
Chaque salarié, peut bénéficier
de 20 heures de formation par an. Ces 20 heures sont cumulables jusqu'à
un maximum de 120 heures.
Après avoir utilisé
tout ou une partie de ces 120 heures le salarié peut à nouveau
acquérir des droits jusqu'à à la limite des 120 heures.
Ce droit à la formation est
valable pendant 6 ans (20*6=120). Au delà il faut avoir effectué
une première formation pour pouvoir à nouveau cumuler des
heures.
Pour bénéficier de ce
droit un salarié doit avoir au moins un an d'ancienneté
dans l'entreprise.
Pour exercer ce droit le salarié
doit avoir l'accord de son employeur. Pour cela il faut envoyer par accusé
de réception une lettre à son employeur. Celui-ci dispose
d'un mois pour vous répondre.
La formation se fait, en principe,
en dehors des heures de travail. Elle est
rémunérée à hauteur de 50 % du salaire initial.
Dans certains cas l'employeur peut accepter que la formation s'effectue
pendant les heures de travail.
C'est l'employeur qui paie la formation
ainsi que les frais qui s'y rattachent.
Mis à jour le : 26 novembre 2007
Le congé individuel
à la formation (DIF) permet à un salarié de suivre
la formation qu'il désire.
La formation ne peut excéder
un an pour une formation à temps plein ou 1200 heures pour une formation
à mi-temps.
Tout salarié peut accéder
à un congé individuel de formation, quels que soient l'effectif
de l'entreprise et la nature de son contrat de travail
Une condition d'ancienneté est
nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié
dont 12 mois dans l'entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales
de moins de 10 salariés).
Le financement du congé individuel
de formation est assuré par des organismes paritaires agréés
par l'État. Il s'agit principalement des FONGECIF (Fonds de gestion
du CIF, présents dans chaque région).
la rémunération.
le coût de la formation.
les frais de transport.
les frais d'hébergement.
Tout salarié qui veut recourir
au congé individuel de formation doit s'adresser, pour bénéficier
d'une prise en charge financière, à l'organisme auprès
duquel l'entreprise verse sa contribution.Mis à jour le : 26 novembre 2007
Les plus dolphi :
Toutes les formatons proposées sur ce site sont éligibles au DIF et au CIF, elles peuvent donc être prises en charge par ces deux dispositifs.